Toute copropriété doit avoir un syndicat des copropriétés et ce dernier peut désigner un mandataire pour assurer la gestion de l’immeuble. À compter du choix des prestataires pour les travaux en passant par la conception des charges, allant de la signature de tous les contrats indispensables au fonctionnement de l’immeuble. En fait, le syndic de copropriété joue de nombreux rôles qu’il soit l’un des copropriétaires ou non. La loi a imposé des réformes permettant au syndic de posséder plusieurs pouvoirs. Mais d’abord, qui est le syndic de copropriété ?
Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est le représentant du syndicat des copropriétaires ou l’ensemble des propriétaires d’un immeuble. Pendant une assemblée générale, le syndic est élu, pour un mandat de trois ans au maximum. Il peut être un professionnel ou non professionnel. Dans le cas où il s’est contribué à la construction telle que promoteur ou architecte, son mandat doit durer un an maximum. Ce délai peut être renouvelé par un vote en AG, à la majorité absolue. Mais dans certains cas, mettre à terme à un mandat en cours est possible. Un syndic non professionnel est sélectionné parmi les copropriétaires, il doit être ainsi copropriétaire d’un ou plus de lots ou fractions de lots au sein de l’immeuble. De ce fait, avoir une carte professionnelle ou une assurance de responsabilité ou une garantie financière n’est pas exigé. À l’inverse, un syndic professionnel doit prouver son assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une garantie financière présentable attribuée à assurer à l’immobilier le remboursement de ses capitaux en cas de faillite. Enfin, il doit disposer une carte professionnelle avec la mention « syndic de copropriété » remise par CCI (chambre de commerce et d’industrie). En bref, le syndic est le mandataire légal du syndicat de copropriétaires. En tenant compte de ce qu'est vraiment le syndic, peut-être vous souhaitez en avoir un. Grâce à l’internet, vous pourrez en trouver un syndic de copropriété en ligne et demander un devis.
Assurer la gestion administrative et financière
Une fois par an (au moins), une assemblée générale de copropriété doit être convoquée par le syndic de copropriété. Lors de cette occasion, il établit le programme du jour de l’AG avec la participation du conseil syndical. À l’achèvement de l’assemblée, il doit également rédiger le compte rendu de la conférence et expédier le procès-verbal aux copropriétaires. Ensuite, il est chargé d’exécuter les délibérations de l’assemblée. Enfin, le syndic tient la responsabilité d’immatriculer l’immeuble sur le registre qui classe l’identité du syndicat et sa date de création, la nature ainsi que le nombre des lots, les données financières, le nom du syndic… Il tient le rôle de garder les archives de l’immeuble et mettre à jour sa fiche synthétique.
Un syndic s’active comme un agent exécutif qui tient le pouvoir d’assumer le bon fonctionnement et la gestion de financière de la copropriété. Il instaure un budget prévisionnel en accord avec le conseil syndical et le présente au suffrage de l’assemblée. Vous pouvez en adopter ce syndic en ligne, un responsable qui a pour mission d’entretenir la comptabilité du syndicat et la situation comptable de chaque copossesseur. En permanence, il doit être en état de présenter ces documents comptable au conseil syndical, dans le cas où ce dernier en réclame. En fait, il a le droit d’administrer la copropriétaire et contribue à sa sauvegarde ainsi que son entretien.
Assurer l’entretien et la gestion du personnel de l’immeuble
Le représentant du syndicat prend la responsabilité de subvenir à la conservation de l’immeuble. Il peut réaliser certaines réparations sans demander de l’autorisation, acheter des produits nécessaires pour l’entretien des parties communes (l’éventuel gardien, l’ascenseur, changement d’une ampoule, fissures de mur, escalier dérobé). À ce titre, il a l’autorisation de contacter des professionnels pour intervenir dans l’immeuble et signer les contrats requis à son fonctionnement. Cependant, les travaux plus sérieux ne sont pas à sa disposition, car ils nécessitent une autorisation à l’avance par l’assemblée générale de l’immeuble. Quand le sujet s’agit d’un contenu susceptible de menace pour la conservation de la copropriété, le syndic a le droit de s’interposer sans consulter les copossesseurs et sans demander leur accord d’avance. Mais il est dans l’obligation de consigner toutes les interventions dans le carnet d’entretien pour que les cotitulaires aient accès aux historiques de travaux réalisés ou toutes les informations en toute netteté.
En général, le personnel de l’immeuble comme le jardinier, le gardien, le concierge sont des salariés du syndicat et non pour le syndic. Néanmoins, ils se mettent sous l’autorité du syndicat de copropriété. À ce titre, il a le rôle de licencier et embaucher les salariés du syndicat. Il s’occupe aussi de ses bulletins de salaire, la gérance de remplacements des employés en congés et leurs arrêts maladie et maternité. Mais, il ne peut pas recruter un personnel supplémentaire sans la permission des copropriétaires.
La responsabilité d’un syndic de copropriété
L’une des responsabilités principales d’un syndicat est de faire respecter les règlements appropriés à chaque copropriété. Il intervient aussi dans la situation où l’un des occupants ne se soumet pas à ce règlement intérieur. Dans l’éventualité que l’un des tiers contrevienne aux règles, les autres peuvent s’emparer du syndic pour que celui-ci fasse stopper ces préjudices. En conséquence, le syndic a la permission d’agir et saisir la justice spécialement, si l’état de fait le justifie. C’est important pour faire arranger des troubles provoqués à l’ensemble des copropriétaires ou l’un d’entre eux. Par contre, si un visiteur s’est accidenté dans l’escalier par imprudence du syndic puisqu’il n’a pas recommandé de réparer l’escalier, le syndicat des cotitulaires peut se retourner contre son syndic.
En tant que représentant, il est capable de représenter le syndicat face à face avec les tiers. Il permet les contrats pour son compte ainsi qu’en son nom. À part, il représente aussi l’immeuble en justice sans l’agrément de l’assemblée générale pour prendre la défense de la copropriété lorsqu’elle est persécutée ou en cas d’action en requête. Apparemment de ces deux éventualités, le syndic doit forcément réclamer un accord primitif de l’assemblée générale à la majorité simple afin de procéder en justice au substantif de la copropriété. Vu que ce représentant assure plusieurs tâches, vous êtes tenu de bien choisir votre syndic de copropriété en ligne.
