Lorsqu’un logement en copropriété sera mis en vente, la loi Carrez est de rigueur. Cette loi permet d’authentifier le calcul des superficies de la pièce en question. Certains font la besogne eux-mêmes, mais certains font appel à de vrais experts en la matière. Si vous êtes curieux de tout savoir, c’est le moment où jamais de tout en découvrir. Voici donc les explications sur son rôle, le déroulement de son calcul et sa particularité en tant que loi immobilière.
Loi Carrez : définition et rôles
Connu depuis 1997, la loi carrez est établie pour calculer la surface privative d’un logement. Il s’agit d’un diagnostic visant à attester les surfaces privées d’un bien à vendre ou à acheter. Le repérage se déroule après la découverte de tous les surface Carrez occupées. Autrement dit, c’est la surface « plancher » qui sera calculée.
Elle est uniquement réservée aux biens immobiliers en copropriété. Avec une superficie dépassant 8 m2, elle pourra s’appliquer à un appartement, une maison ou un local commercial. En cas de vente de l’une de ces pièces, le diagnostic loi Carrez est exigé. Il devra figurer sur tous les documents en rapport avec la vente.
À vrai dire, cette loi sert de protection pour les acquéreurs durant l’achat, car la surface du bien à vendre est calculée raisonnablement. Donc, il n’y a pas à s’inquiéter sur les triches de mesure, car il y a une base de calcul invariable à respecter.
Comment calculer la loi de carrez ?
Pour faire le calcul, il faut savoir les éléments pris et non pris en compte. Par exemple, pour une surface privative clôturée d’une hauteur inférieure à 1 m 80 et des lots ayant une superficie inférieure à 8 m2, on ne prend pas en considération le :
- cloison, mur, escalier et embrasure de fenêtre et de portes
- cuve, garage, jardin et parking
- hangar, grenier, annexes, balcon ou terrasses ouvertes.
Par-dessus tout, il y a aussi la loi Boutin, une loi ayant le même principe que la loi carrez. Ces deux lois ont une forte ressemblance, mais la « loi Boutin » est assez stricte au niveau du calcul. En effet, la loi Boutin ne prend pas en compte les greniers, les sous-sols, les réserves, les vérandas et les volumes vitrés ainsi que les combles non aménagés. Pourtant, la loi de carrez les tient en considération. Mais pour le reste, la base de calcul reste similaire.
Donc, pour un propriétaire bailleur, il convient de mentionner la surface habitable sur le contrat habitation en utilisant la loi Boutin, mais non pas la loi de Carrez.
Qui est à la charge de mesurer la superficie en loi Carrez ?
Faire appel à des professionnels n’est pas obligatoire pour mesurer la loi de Carrez. La raison c’est que le propriétaire pourra s’arranger de réaliser le métrage et de fournir les documents officiels pour la vente. Toutefois, il est plus avantageux de chercher un expert puisqu’il a plus d’habilité, plus de méthode et dispose d’une capacité de lecture des dossiers. Ensuite, les diagnostics de la superficie nécessitent une aisance professionnelle d’un géomètre-diagnostiqueur. À cet effet, vous pouvez espérer un métrage fidèle et tangible.
D’un autre côté, les professionnels ont plus d’engagements pour régler les litiges et pour gérer les interventions législatives. Par exemple, si une erreur se produit, le professionnel peut revendiquer une tolérance de 5 % au niveau des bureaux responsables. Sinon, le vendeur aura des querelles envers les acheteurs et une indemnisation de sa part est envisageable.
Outre ces tâches, le professionnel peut accélérer la modification de la superficie d’un endroit. À part les mesures, il fait toutes les études nécessaires pour faire valider le dossier. Il reste à noter que la validation du diagnostic de la loi carrez est illimitée. Donc, la mise à jour des dossiers conformément à la mesure exacte des superficies facilitera la vente immobilière. L’intervention d’un géomètre diagnostiqueur accélérera l’acquis de l’« attestation de superficie privative Loi Carrez ».
Comment faire le calcul de la loi Carrez ?
Le calcul de la surface Carrez est assez complexe. En fait, cela est lié à des lois et des exigences particulières sur le domaine de l’immobilier. Ainsi, des diagnostiqueurs immobiliers seront les mieux placés pour acquitter une telle besogne. Par exemple, pour une pièce mansardée, le calcul s’avère assez complexe. C’est évident, car il faut prendre en compte les parties concernant une hauteur de 1,80 m, pas moins. Et cela exige une compétence particulière et surtout d’une dextérité.
Pour ce faire, le calcul se déroulera avec un outil spécifique nommé télémètre laser. C’est un outil permettant d’obtenir une précision optimale à chaque relevé. Un logiciel de calcul sera envisageable pour peaufiner le procédé de calcul et pour ramasser toutes les informations potentielles sur la surface en question. Après, une obtention d’une attestation, le calcul établi est non modifiable par qui que ce soit. Par contre, ce sera le professionnel qui devra intervenir si des changements sont impératifs.
